Avis de l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK) relatif au projet de loi 6103 déposé le 20 janvier 2010 sur l'interruption volontaire de grossesse


Avis de l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand au sujet d’une
future réforme de la législation relative à l’adoption et à
l’accouchement anonyme
Âge légal du mariage

L'avis de l’ORK sur l'ONE


Avis sur le projet de loi sur la reforme du divorce


Avis sur le projet de loi sur la réforme du droit d’asile


Avis sur le projet Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire