concerne : document de réflexion sur les critères de promotion n.réf. 383 marh

Madame la Ministre,

Nous vous remercions d’avoir bien voulu demander notre avis au sujet du
document sus-énoncé.

Nous saluons l’intention visant à simplifier l’application des critères de promotion, actuellement en vigueur. L’idée de remplacer une multitude de règlements et d’instructions par un seul règlement applicable à tous les ordres d’enseignement secondaire constituera un progrès indéniable et va dans le sens des propositions formulées par l’ORK. L’introduction de la remédiation qui consiste à informer les parents et les élèves, encourager et appuyer l’élève pendant l’année et pendant les vacances scolaires en vue d’un rattrapage de certaines compétences lui faisant défaut, est également saluée par le comité.

Le Comité est néanmoins d’avis qu’une réflexion plus fondamentale devrait être menée dans un délai rapproché sur l’opportunité de maintenir le système d’évaluation des élèves. L’attribution de notes entre 0 et 60, barème appliqué depuis des temps immémoriaux au Luxembourg, devrait être sérieusement mis en question. Ne faudrait-il pas adopter un autre système de notation comprenant des appréciations individuelles précises, sachant que des notes chiffrées détaillées ne font que renforcer l’impression d’arbitraire 1. Ce n’est que sous cette réserve que le comité entend prendre position par rapport aux critères de promotion figurant dans le document de réflexion.

1. La compensation.

Nous n’approuvons pas le nouveau système de compensation proposé dans le document.

Le nouveau texte distingue les branches A (dites branches fondamentales) et les branches B (autres branches). Une compensation d’une note insuffisante n’est dorénavant possible que parmi les notes A ou les notes B. Cette distinction supprimera dans les faits toute possibilité de compensation dans les branches A dans la mesure où la moyenne devra toujours être égale ou supérieure à 40. En effet il paraît parfaitement irréaliste d’exiger une moyenne aussi élevée de la part d’un élève qui par définition est confronté à certaines difficultés scolaires. L’expérience a montré qu’il est rare que des élèves particulièrement faibles dans une branche soient exceptionnellement doués dans les autres branches fondamentales. Tout au plus réussiraient-ils un exploit dans une branche figurant dans la catégorie B.

Permettez –nous de présenter un exemple arithmétique :

	Elève X	Elève Y
français	27	31
allemand	42	30
anglais	41	35
mathématiques	44	32
Total	154	128
	moyenne 38,5	moyenne 32
	Travail de révision	Réussite

Nous estimons que ce cas de figure illustre à suffisance le caractère inéquitable du projet et, nous pensons que la solution préconisée confinerait à une abolition en fait du système de compensation.

Nous tenons à rappeler que différents modèles de compensation, souvent largement plus favorables, existent dans d’autres pays européens qui ont adopté ce système sans dommage majeur pour la qualité de leur enseignement.

2. La remédiation.

Nous apprécions cette idée d’accompagnement par des professionnels qui déchargera les parents et qui offrira plus d’égalités de chances tout en assurant que le travail de révision pourra être réalisé sans l’aide d’un parent.

La remédiation devra être appliquée, pour être efficace, de façon individuelle à chaque élève.

Dans ce contexte, l’ORK souhaite rappeler sa revendication figurant dans son rapport 2004 page 27. Il paraît essentiel de veiller dorénavant à l’établissement d’un bulletin individualisé comportant une appréciation précise et un commentaire des compétences, de l’évolution et des progrès de chaque élève afin d’expliquer notamment aux parents la nécessité de la remédiation.

L’organisation de la remédiation n’est pas détaillée dans le projet. Il ne résulte pas clairement du document, si les mesures de remédiation sont également pratiquées pendant les vacances scolaires. L’extension de la remédiation sur la période des vacances scolaires nous paraît pourtant absolument nécessaire pour assurer son succès. L’ORK estime que cette nouvelle mesure exigera des moyens humains et budgétaires considérables pour garantir son efficacité.

3. L’admission avec remédiation

Cette mesure est approuvée par notre comité encore qu’elle devrait être précisée. Qu’en est-il des élèves qui auront une note insuffisante dans une branche qui ne figure plus au programme de l’année suivante ? Comment l’évaluer ?

4. L’orientation, la promotion

Le Conseil de classe décidera dorénavant souverainement.
L’orientation lors du passage de la classe de 4e en 3e et de la classe de 9e en 10e sera décidée par le Conseil de classe. Cette décision sera contraignante.
L’ORK s’oppose vigoureusement à cette approche dirigiste et autoritaire qui fait fi de la volonté de l’enfant et des personnes investies de sa garde.
L’ORK estime que cette approche constitue une violation de la liberté de choisir son orientation scolaire qui est garantie de manière indirecte par l’article 28/ 1 (d) de la convention internationale des droits de l’enfant. Les droits des personnes investies de la garde seraient également bafoués. Finirait-on par obliger les enfants souhaitant suivre un enseignement différent de celui résultant de la décision d’orientation du conseil de classe à poursuivre les études dans l’enseignement privé ou dans l’enseignement des pays limitrophes pour se dégager de la mainmise du conseil de classe ?

L’ORK estime qu’il serait bien plus raisonnable de compter sur le pouvoir de conviction du conseil de classe qui, par un avis précis et argumenté réussira certainement à convaincre la grande majorité des enfants et des parents du bien-fondé de ses propositions.
L’ORK est d’avis qu’une orientation, décidée par l’élève ou ses parents et, qui se révèlerait erronée par la suite, serait mieux assumée qu’une décision « ex-cathedra » du conseil de classe, qui ne peut jamais non plus avoir la prétention d’être infaillible.

5. Le redoublement

Le redoublement, ultime mesure en situation d’échec, devra toujours rester l’exception.
Nous apprécions également l’idée de faire bénéficier l’élève redoublant d’une grille horaire modifiée, qui lui évitera un échec dans une branche où il avait réussi au premier essai.

6. Les disparités entre les lycées

Nous nous permettons de rendre attentif aux inégalités des équipements informatiques, techniques et matériels des établissements scolaires.
Les nombreuses visites que l’ORK a effectué dans les divers établissements scolaires du degré secondaire nous ont permis de constater de visu cette disparité souvent flagrante.

Dans l’espoir qu’un accueil favorable sera réservé à nos observations, nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

pour
l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand,
Marie Anne RODESCH-HENGESCH, Robert SOISSON, Valérie DUPONG, Caroline MART, Elisabeth MULLER-MEYRATH, Jean-Jacques KOHN

1 Notre Comité aura l’occasion de revenir sur ces suggestions dans le cadre de la future loi scolaire